Acte de Décès de

BALLOT Jean

Acte n° 24 :

Création d'acte de décès BALLOT Jean

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de première instance de Limoges (Haute-Vienne)

Le Tribunal Civil de première instance de Limoges a rendu le 4 mai 1917 le jugement suivant :

Le Tribunal ouït en audience publique Monsieur DARETZ substitut de Monsieur le Procureur de la République sur son exposé et requis ensemble, Monsieur de la BRUNYE juge du siège en son rapport, attendu que résulte des documents produits que BALLOT Jean, né à Bujaleuf le 8 décembre 1884, fils de Léonard et de Marie BARNAGAUD, époux de TARRADE Anne Léonie, veuve GUILHABEAUD, soldat du 207^ème Régiment d'Infanterie, domicilié à Bujaleuf, a été tué à l'ennemi sur le champ de bataille de la Marne, secteur de Vitry le François, le 15 septembre 1914, attendu que jusqu'alors aucun acte de décès n'a été dressé, qu'il y a donc lieu, en conformité des articles 89 et suivants du Code Civil et la loi du 3 décembre 1915, d'y suppléer par un jugement déclaratif de décès.

Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que BALLOT Jean, né à Bujaleuf le 8 décembre 1884, fils de Léonard et de Marie BARNAGAUD, époux de TARRADE Anne Léonie, veuve GUILHABEAUD, soldat au 207^ème Régiment d'Infanterie, domicilié à Bujaleuf, a été tué à l'ennemi sur le champ de bataille de la Marne le 15 septembre 1914, mort pour la France.

Ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé et sera transcrit sur les registres des décès de la commune d'Augne et qu'il sera transcrit en marge des décès de la commune de Bujaleuf à la date du 15 septembre 1914, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis , le tout aux fins de droit.

A la minute, signé : BERARD Président, BRUNET greffier.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

Transcrit le 21 juin 1917 à 8 heures du soir par nous Léonard ROUX, Adjoint au Maire, Officier d'Etat Civil par empêchement du Maire.